Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 171
Versions de la disposition

Texte intégral
171.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 171; 1999, R. 3774.1, a. 6; 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.
171.Une enseigne ne peut être installée que sur le bâtiment dans lequel s'exerce l'usage autorisé qu'elle dessert.
1995, R. 3501, a. 171; 1999, R. 3774.1, a. 6.
171.Une enseigne ne peut être installée que sur le bâtiment dans lequel s'exerce l'usage autorisé qu'elle dessert.
1995, R. 3501, a. 171; 1999, R. 3774.1, a. 6.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.